vendredi, 03 juillet 2015 15:04

Drone et législation en France et en Outremer

Depuis plusieurs mois l’actualité est riche en ce qui concerne les drones. Au delà des divers reportages sur l’utilité de ces multirotors pour les entreprises et les administrations, l’élément central s’avère être la règlementation pour ces appareils alors que certains d’entre eux effectuent des survols réguliers de sites sensibles en France métropolitaine et en Martinique.

Afin d’en savoir plus sur cette règlementation, nous avons interrogé un représentant de la société Madinina Flying Pixels, opérateur de drones, qui nous a donné quelques informations précieuses.
Drones de loisir et drones professionnels
Il faut commencer par différencier les deux utilisation majeures, à savoir le loisir et l’activité professionnelle. La première peut s’effectuer sans aucune démarche auprès des autorités alors que la seconde impose de nombreuses contraintes : brevêt de pilote, dépôt d’un MAP auprès de l’aviation civile, autorisation prefectorale de survol, dérogations du contrôle aérien pour voler à proximité des aéroports … etc.

La pratique en loisir
Il est facile d’acquerrir un drone. Vous l’achetez dans un magasin ou vous le commandez sur internet, et voilà, vous êtes prêt à décoller. L’utilisation de ces appareils n’est pas très complèxe pour un usage simple et les aides électroniques au pilotage sont nombreuses et efficaces.
Il faut savoir que, même dans votre jardin, dès qu’un aéronef a décollé, il est considéré comme étant dans l’espace aérien de votre pays et n’est donc plus considéré comme étant chez vous. Voius devez donc, y compris sur un terrain vous appartenant, respecter absolument les règles suivantes :
Pas de vol à moins de 15 km d’une piste d’aéroport
Pas de vol au dessus de personnes ou d’animaux
Pas de vol à proximité d’une zone peuplée (commune, rassemblement .. etc)
Hauteur maximale 150m et distance maximale entre le drone et le pilote 100m
Pas de vol de nuit ni sous la pluie
Pas de prises de vues de personnes sans leur consentement
Le non respect d’une ou plusieurs de ces règles est passible de 75.000€ d’amende et de 1 an de prison, sans compter la saisie du matériel.
La pratique professionnelle
En plus de ce qui a été listé plus haut, les appareils doivent faire l’objet d’une homologation d’une identification pour pouvoir voler dans le cadre d’une activité.

Les pros sont soumis à 4 scénarios de vol établis par l’aviation civile :
Scénario S1 : vol hors zone peuplée, poids maximal de l’appareil de 25 kg, hauteur maximale 150m et distance maximale 100m.
Scénario S2 : vol hors zone peuplée, dit “en immersion”, poids maximal de 25 kg, hauteur maxi de 50m et distance maximale de 1.000m, présence d’un second pilote pouvant garder en vue l’appareil.
Scénario S3 : vol en zone peuplée, poids maximal de 2 kg (4 kg avec un parachute), haute maximale 150m et distance maximale 100m
Scénario S4 : tout ce qui n’entre pas dans les 3 premiers avec des obligations règlementaires plus fortes.

Conclusion
La règlementation concernant les drones est aujourd’hui bien établie et suffisante. Mais comme pour tout, faut il encore qu’elle soit connue et appliquée. Il est du devoir du ministère que de communiquer de manière importante sur cette règlementation des drones civils et de celui de la brigade aérienne de la gendarmerie de la faire appliquer pour que cesse ces survols qui inquiètent inutilement la population.

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